Article 1 du Décret n°74-496 du 17 mai 1974
Article 2

Entrée en vigueur le 7 mars 2022

Modifié par : Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 3

Les écoles civiles dont les anciens élèves bénéficient, lors de leur nomination au grade de sous-lieutenant d'active ou assimilé, de la bonification prévue à l'article 55 de la loi du 29 décembre 1971 susvisée sont les suivants :

Ecoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur à délivrer un diplôme d'ingénieur, en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 ;

Ecoles normales supérieures ;

Institut national du service public ;

Ecole des hautes études commerciales ;

Ecole supérieure de commerce de Paris ;

Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ;

Ecole nationale des haras ;

Ecole nationale de la magistrature ;

Ecole supérieure d'interprètes et traducteurs de l'université Paris Cité ;

Institut supérieur d'interprétariat et de traduction de paris ;

Institut supérieur des affaires.

Entrée en vigueur le 7 mars 2022

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