Article 3 du Décret n°83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs

Article 3 du Décret n°83-102 du 15 février 1983

Article 2

Entrée en vigueur le 9 octobre 1998

Modifié par : Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 - art. 2 () JORF 9 octobre 1998

Les articles 2 et 3 du décret n° 70-1274 du 23 décembre 1970 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la SNPE et portant organisation de cette société sont abrogés.

Entrée en vigueur le 9 octobre 1998
Modifié par :	Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 - art. 2 () JORF 9 octobre 1998

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