Article 17 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Article 16
Article 18

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 - art. 21

Des concours externes de recrutement au grade d'ingénieur de recherche hors classe peuvent être organisés dans la limite de 10 % des recrutements dans le corps. Lorsque le résultat obtenu au titre d'une année, après application de ce pourcentage, est inférieur à une unité, un recrutement peut toutefois être effectué.

Les concours prévus au présent article sont ouverts aux candidats justifiant de l'un des diplômes ou de la qualification professionnelle mentionnés à l'article 15.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

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