Article 32 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Article 31
Article 33

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 - art. 31

Le corps des assistants ingénieurs est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comporte un grade unique comprenant seize échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

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