Entrée en vigueur le 9 décembre 2005
Modifié par : Décret n°2005-1520 du 5 décembre 2005 - art. 5 () JORF 9 décembre 2005
Le corps des agents techniques de recherche et de formation, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 susmentionné et par les dispositions du présent décret.
Ce corps comprend deux grades : le grade d'agent technique et le grade technique principal.
Ce corps comprend deux grades : le grade d'agent technique et le grade technique principal.
1. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4e chambre, du 13 juin 2002, 98BX01164, inédit au recueil LebonRejet
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 58 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié par le décret n° 92-233 du 12 mars 1992 : « Le corps des agents techniques de recherche et de formation, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 et par les dispositions du présent décret » ; que selon l'article 41 du décret n° 92-333 du 12 mars 1992 : « Sont intégrés, […]
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