Article 127 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Article 126
Article 128

Entrée en vigueur le 1 septembre 2011

Modifié par : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 1

Modifié par : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 48

Les concours mentionnés à l'article 126 ci-dessus sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La répartition éventuelle entre établissements d'affectation des postes offerts aux concours est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Toutefois, pour les postes offerts dans le ressort, d'une même académie à un concours de recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation, leur répartition éventuelle entre établissements d'affectation peut être opérée par arrêté du recteur de l'académie considérée.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2011

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