Article 171-2 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

Article 171-2 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Article 171-1

Article 171-3

Entrée en vigueur le 21 décembre 1997

Est créé par : Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 13 () JORF 25 septembre 1991

Modifié par : Décret n°97-1161 du 15 décembre 1997 - art. 1 () JORF 21 décembre 1997

Les règles générales d'organisation des concours mentionnés par l'article précédent, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête les conditions d'organisation des concours et la composition du jury et nomme les membres du jury.

Entrée en vigueur le 21 décembre 1997
Est créé par :	Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 13 () JORF 25 septembre 1991
Modifié par :	Décret n°97-1161 du 15 décembre 1997 - art. 1 () JORF 21 décembre 1997

Sortie de vigueur le 1 septembre 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 61

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