Décret n°61-160 du 10 février 1961
Article 2 du Décret n°61-160 du 10 février 1961 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs conseillers techniques du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1961
Entrée en vigueur le 1 janvier 1961
Le médecin inspecteur conseiller technique adjoint seconde le médecin inspecteur conseiller technique. Il est le conseiller technique du directeur des pensions ; à ce titre, il est plus particulièrement chargé des questions médicales du contentieux des pensions.
Le médecin inspecteur conseiller technique peut lui confier toutes missions relatives à l'activité du ministère dans le domaine médical.
Le médecin inspecteur conseiller technique peut lui confier toutes missions relatives à l'activité du ministère dans le domaine médical.
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