Article 3 du Décret n°61-160 du 10 février 1961
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1961

Le grade de médecin inspecteur conseiller technique comporte trois échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à trois ans.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1961

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