Article 8 du Décret n°78-311 du 13 mars 1978
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 17 mars 1978

Les inspecteurs placés en position de détachement du corps des administrateurs civils antérieurement à la date du 1er janvier 1978 et ayant atteint la hors-classe de ce corps sont classés dans le grade d'inspecteur général adjoint conformément aux dispositions du décret n° 65-299 du 14 avril 1965 tel qu'il est modifié par le présent décret.

Entrée en vigueur le 17 mars 1978

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