Article 2 du Décret n°78-527 du 3 avril 1978 relatif à l'habillement des personnels des services déconcentrés de la marine marchande.

Article 2 du Décret n°78-527 du 3 avril 1978

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1977

Les effets et articles accessoires d'uniforme visés au premier alinéa de l'article 1er et dont la possession est obligatoire constituent le vestiaire réglementaire des agents.

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