Décret n°78-527 du 3 avril 1978
Article 9 du Décret n°78-527 du 3 avril 1978 relatif à l'habillement des personnels des services déconcentrés de la marine marchande.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1977
Entrée en vigueur le 1 janvier 1977
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique) et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (transports) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet du 1er janvier 1977 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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