Les nominations ne sont prononcées qu'au profit des maîtres remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'accès aux corps enseignants ou dont l'aptitude physique a été reconnue compatible avec l'exercice de certaines fonctions par une commission comprenant sous la présidence du ministre de l'éducation :
Trois directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation ;
Le directeur de l'action sociale ;
Le conseiller médical du ministère de l'éducation ;
Un professeur agrégé de médecine ;
Deux représentants du conseil national des personnes handicapées ; Un inspecteur départemental de l'éducation nationale.