Article 5 du Décret n°78-442 du 24 mars 1978 relatif à l'intégration dans la fonction publique des personnels enseignants des établissements spécialisés pour enfants handicapés.

Article 5 du Décret n°78-442 du 24 mars 1978

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 30 mars 1978

Les maîtres nommés instituteurs stagiaires sont titularisés lorsqu'ils ont subi avec succès les épreuves du certificat d'aptitude institué par la loi du 30 octobre 1886.

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