Article 6 du Décret n°78-442 du 24 mars 1978
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 30 mars 1978

Les maîtres nommés professeurs stagiaires d'enseignement général de collège sont titularisés lorsqu'ils ont subi avec succès les épreuves pratiques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement général de collège prévu à l'article 11 du décret n. 69-493 du 30 mai 1969.

Entrée en vigueur le 30 mars 1978

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