Article 57 du Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France.

Article 57 du Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960

Article 53

Entrée en vigueur le 20 juillet 1991

Modifié par : Décret n°91-696 du 18 juillet 1991 - art. 29 () JORF 20 juillet 1991

La loi du 11 novembre 1940 est abrogée ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.

Entrée en vigueur le 20 juillet 1991
Modifié par :	Décret n°91-696 du 18 juillet 1991 - art. 29 () JORF 20 juillet 1991

Sortie de vigueur le 28 mars 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art. 4 (V)

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