Article 3-1 du Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960
Article 3
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Est créé par : Décret n°2008-1321 du 16 décembre 2008 - art. 3

Voies navigables de France coopère au plan international avec les autres organismes chargés de la gestion des infrastructures et du développement du transport fluvial, en particulier dans les Etats membres de l'Union européenne.


A ce titre, il peut conclure avec ces organismes tout accord permettant notamment une utilisation efficace du réseau européen des infrastructures de transport fluvial.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Sortie de vigueur le 1 janvier 2013

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