Article 13 du Décret n°61-440 du 5 mai 1961 MODIFIANT LES CONDITIONS D'ACCES AUX FACULTES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN VUE DE FAVORISER LA PROMOTION SOCIALE

Article 13 du Décret n°61-440 du 5 mai 1961

Article 12-1

Entrée en vigueur le 7 mai 1961

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 27 septembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021 - art. 1 (V)

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