Article 1 du Décret n°75-432 du 2 juin 1975 instituant au ministère de l'intérieur un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels.

Article 1 du Décret n°75-432 du 2 juin 1975

Article 2

Entrée en vigueur le 28 mars 1997

Modifié par : Décret n°97-285 du 25 mars 1997 - art. 1 () JORF 28 mars 1997

Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels.

Entrée en vigueur le 28 mars 1997
Modifié par :	Décret n°97-285 du 25 mars 1997 - art. 1 () JORF 28 mars 1997

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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