Article 3 du Décret n°80-274 du 15 avril 1980 instituant une indemnité en faveur des présidents de bureau de vote désignés en application de l'article L. 118-1 du code électoral

Article 3 du Décret n°80-274 du 15 avril 1980

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 19 avril 1980

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte. L'indemnité n'est abondée outre-mer d'aucun index de correction.

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