Décret n°81-591 du 15 mai 1981 portant modification des articles R. 332-2, R. 332-3 et R. 332-31 du code des assurances
Décret n°81-591 du 15 mai 1981 portant modification des articles R. 332-2, R. 332-3 et R. 332-31 du code des assurances
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1981 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 mai 1981 |
| Code visé : | Code des assurances |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture,
Vu l'article L. 310-3 du code des assurances ;
Vu les articles R. 332-2, R. 332-3 et R. 332-31 du code des assurances ;
Vu l'avis du conseil national des assurances en date du 29 octobre 1980 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
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a modifié les dispositions suivantes
Article 2
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a modifié les dispositions suivantes
Article 3
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a modifié les dispositions suivantes