Entrée en vigueur le 28 janvier 1981
Dans l'exercice de ses fonctions, le médecin des armées s'attache à respecter la dignité des personnes dont il a la charge.
Le respect de la vie et de la personne humaine est un devoir primordial qui s'impose au médecin et au pharmacien chimiste des armées. En particulier ceux-ci ne doivent en aucun cas participer même passivement à des actions cruelles, inhumaines ou dégradantes.
Le respect de la vie et de la personne humaine est un devoir primordial qui s'impose au médecin et au pharmacien chimiste des armées. En particulier ceux-ci ne doivent en aucun cas participer même passivement à des actions cruelles, inhumaines ou dégradantes.
1. Conseil d'Etat, 5 SS, du 3 février 1989, 70980, inédit au recueil LebonRejet
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 27 mars 1968 modifié par le décret du 16 janvier 1981 la commission départementale des structures comprend notamment, pour toutes les affaires de sa compétence, le préfet et le directeur départemental de l'agriculture et que « les membres représentant l'administration peuvent se faire représenter » et qu'en vertu de l'article 3 du même décret : « la commission départementale des structures agricoles est présidée par le préfet » ; qu'en l'absence du préfet la commission peut sans illégalité être présidée par le directeur départemental de l'agriculture ; […]
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion