Entrée en vigueur le 28 janvier 1981
Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées sont soumis à une double subordination, militaire et technique.
Comme militaires, ils sont directement subordonnés aux autorités exerçant le commandement ou la direction des formations dans lesquelles ils sont affectés ou détachés.
Comme techniciens, ils relèvent de la seule hiérarchie technique du service de santé des armées.
Les ordres qu'ils reçoivent de ces autorités ne peuvent être contraires aux dispositions du présent décret.
Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées et à son instruction d'application.
Comme militaires, ils sont directement subordonnés aux autorités exerçant le commandement ou la direction des formations dans lesquelles ils sont affectés ou détachés.
Comme techniciens, ils relèvent de la seule hiérarchie technique du service de santé des armées.
Les ordres qu'ils reçoivent de ces autorités ne peuvent être contraires aux dispositions du présent décret.
Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées et à son instruction d'application.