Article 43 du Décret n°81-60 du 16 janvier 1981
Article 42
Article 44

Entrée en vigueur le 28 janvier 1981

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées sont soumis à une double subordination, militaire et technique.
Comme militaires, ils sont directement subordonnés aux autorités exerçant le commandement ou la direction des formations dans lesquelles ils sont affectés ou détachés.
Comme techniciens, ils relèvent de la seule hiérarchie technique du service de santé des armées.
Les ordres qu'ils reçoivent de ces autorités ne peuvent être contraires aux dispositions du présent décret.
Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées et à son instruction d'application.
Entrée en vigueur le 28 janvier 1981
Sortie de vigueur le 19 septembre 2008

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