Article 45 du Décret n°81-60 du 16 janvier 1981
Article 44
Article 46

Entrée en vigueur le 28 janvier 1981

Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées doivent, dans le respect de l'éthique professionnelle, tenir le commandement informé des résultats pratiques des constatations faites dans l'exercice de leurs activités, lorsqu'ils sont de nature à rendre nécessaires, dans l'intérêt du service ou dans l'intérêt du patient, des actions de médecine préventive ou curative, individuelle ou collective.
Entrée en vigueur le 28 janvier 1981
Sortie de vigueur le 19 septembre 2008

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