Article 2 du Décret n°81-658 du 9 juin 1981
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 10 juin 1981

Le ministre de l'équipement et des transports exerce les attributions dévolues au ministre des transports par le décret susvisé du 12 avril 1978, à l'exception de celles qui concernent les ports maritimes et la marine marchande.
Entrée en vigueur le 10 juin 1981

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