Entrée en vigueur le 1 mai 2016
Modifié par : Décret n°2016-357 du 25 mars 2016 - art. 2
Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions interrégionales.
Les directions interrégionales sont des services à compétences interdépartementales.
Elles sont composées de directions régionales et, le cas échéant, de services spécialisés mentionnés à l'article 4-1, dont les responsables sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional. Un arrêté du ministre chargé des douanes précise, en tant que de besoin, l'organisation, au sein de chaque direction interrégionale, des services nécessaires à l'exercice de ses missions.
Le ressort territorial des directions interrégionales et de leurs directions régionales est défini à l'annexe I au présent décret.
[…] 01-09-02-02 […] L. 761-1 du code de justice administrative. […] — le décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 ; […] 2. Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 susvisé relatif à la direction générale des douanes et droits indirects : « (…) la direction générale des douanes et droits indirects assure la gestion des personnels de ses services déconcentrés (…) » ; qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 susvisé relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects : « Les directions interrégionales assurent, dans leur ressort territorial, (…) la mise en œuvre de l'ensemble des missions dévolues à cette direction générale. » ;