Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par : Décret n°2021-1924 du 30 décembre 2021 - art. 51
Sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pour des programmes déterminés, les services qui font appel à une rémunération de la part des usagers réservent au moins 75 % de leur temps de diffusion quotidien à des programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières. Les programmes ne faisant pas l'objet de conditions d'accès particulières sont diffusés dans des tranches horaires fixées par la convention.
[…] L'Arcom a décidé d'autoriser le service de télévision Paris Première à diffuser en clair, à titre exceptionnel en application de l'article 6-8 du décret du 17 janvier 1990 , de l'article 3-1-2 de sa convention, de l'arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 et du décret du 5 août 2020, le 14 juin 2025 à partir de 21 heures, le film documentaire .