ARCOM
28 mai 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 28 mai 2025 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé d’autoriser le service de télévision Paris Première à diffuser en clair, à titre exceptionnel en application de l’article 6-8 du décret du 17 janvier 1990 , de l’article 3-1-2 de sa convention, de l’arrêté du 13 février 2025 portant publication de l’accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 et du décret du 5 août 2020, le 14 juin 2025 à partir de 21 heures, le film documentaire .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Canal ·
- Cinéma ·
- Télévision ·
- Édition ·
- Sport ·
- Utilisation ·
- Service ·
- Caractère ·
- Part ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Reportage ·
- Suède ·
- Éditeur ·
- Adolescent ·
- Enfant ·
- Obligation légale ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Diffusion ·
- Médias ·
- Monde ·
- Parlement européen ·
- Campagne électorale ·
- Télévision ·
- Élection européenne ·
- Service ·
- Radio
- Radio ·
- Développement ·
- Changement ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Profit ·
- Application
- Autorisation ·
- Éditeur ·
- Entrée en vigueur ·
- Délivrance ·
- Site ·
- Usage ·
- Cadre ·
- Date ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Violence sexuelle ·
- Femme ·
- Radio ·
- Chasse ·
- Violence ·
- Propos ·
- Particulier ·
- Intervention ·
- Obligation ·
- Sociétés
- Islam ·
- Extrait ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Télévision ·
- Cahier des charges ·
- Historique ·
- Diffusion ·
- Image ·
- Politique
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Textes cités dans la décision
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.