Article 8 du Décret n°90-876 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Version29 septembre 1990
Entrée en vigueur le 29 septembre 1990
Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.