Entrée en vigueur le 22 décembre 2001
Modifié par : Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 2 () JORF 22 décembre 2001
Modifié par : Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 6 () JORF 22 décembre 2001
Le secrétaire général et les deux directeurs des études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'institut, pour une période de trois ans renouvelable.