Article 34 du Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Article 34 du Décret n°91-45 du 14 janvier 1991

Article 33

Article 35

Entrée en vigueur le 7 août 2007

Modifié par : Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 1 () JORF 7 août 2007

Modifié par : Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 10 () JORF 7 août 2007

Les chauffeurs de chaudière basse pression sont constitués en cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 3 de rémunération prévue par ledit décret.

Entrée en vigueur le 7 août 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 1 () JORF 7 août 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 - art. 10 () JORF 7 août 2007

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 25

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Commentaire • 1

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1. Hopitaux Et Cliniques - Personnel - Centres Hospitaliers. Ambulanciers. Statut

M. Houssin Pierre-Rémy · Questions parlementaires · 13 avril 1992

. - Le certificat de capacite d'ambulancier a fait l'objet d'une reconnaissance officielle puisqu'il figure, aux termes de l'article 34 du decret no 91-45 du 14 janvier 1991, parmi les conditions statutairement exigees des candidats a l'entree dans le corps des conducteurs ambulanciers.

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