Entrée en vigueur le 1 mars 2009
Modifié par : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont constituées par fusion :
a) Des délégations régionales à l'architecture et à l'environnement ;
b) Des services régionaux d'aménagement des eaux ;
c) Des délégations de bassin ;
d) Et, dans les limites et les conditions définies par l'arrêté interministériel prévu à l'article 12 du présent décret, des services hydrologiques centralisateurs.
a) Des délégations régionales à l'architecture et à l'environnement ;
b) Des services régionaux d'aménagement des eaux ;
c) Des délégations de bassin ;
d) Et, dans les limites et les conditions définies par l'arrêté interministériel prévu à l'article 12 du présent décret, des services hydrologiques centralisateurs.