Article 1 du Décret n°90-1158 du 21 décembre 1990 relatif aux attributions du commissaire et du commissaire adjoint à l'aménagement et au développement économique des Alpes

Article 1 du Décret n°90-1158 du 21 décembre 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 27 décembre 1990

Il pourra être désigné, par décret du Premier ministre, un commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes et un commissaire adjoint, chargé du développement des entreprises.

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