Article 4 du Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste

Article 4 du Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 13 décembre 1990

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Ils ne peuvent exercer plus de trois mandats consécutifs.

Sortie de vigueur le 1 juin 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-191 du 26 février 2010 - art. 12 (V)

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NOTA

Décret 2010-1091 du 26 février 2010 art. 12 : abrogation sous réserve des dispositions des 1° et 2° de l'article 24

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