Article 13 du Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste

Article 13 du Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990

Article 12

Article 14

Entrée en vigueur le 13 décembre 1990

La rémunération du président du conseil d'administration est fixée par décision conjointe du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé du budget.

Sortie de vigueur le 1 juin 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-191 du 26 février 2010 - art. 12 (V)

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NOTA

Décret 2010-1091 du 26 février 2010 art. 12 : abrogation sous réserve des dispositions des 1° et 2° de l'article 24

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