Entrée en vigueur le 26 avril 2009
Modifié par : Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 13
Le Conseil national des universités dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il est chargé de la gestion administrative et de la préparation des travaux du Conseil national des universités.