Article 1 du Décret n°92-1184 du 4 novembre 1992 portant suppression et création de centres de vote à l'étranger

Article 1 du Décret n°92-1184 du 4 novembre 1992

Article 2

Entrée en vigueur le 6 novembre 1992

Les centres de vote de Fribourg et de Sfax sont supprimés.

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