Article 2 du Décret n°92-1184 du 4 novembre 1992
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 6 novembre 1992

Sont créés à Maputo et Phnom Penh des centres de vote dont le siège est à l'ambassade, à Leipzig et à Shanghai des centres de vote dont le siège est au consulat général. La circonscription des centres de vote correspond à celle de chacun de ces postes.
Entrée en vigueur le 6 novembre 1992

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