A la suite de l'insertion, dans l'émission Popstars de M6 du 6 décembre 2001, d'images à caractère subliminal, le Conseil a adressé la recommandation suivante à l'ensemble des services de télévision : « Conformément aux articles 28, 33-1 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, les services de télévision sont tenus d'assurer sur leur antenne l'honnêteté de l'information et des programmes. Aux termes de l'article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié, la publicité clandestine est interdite. […] En application de l'article 10 dudit décret, «la publicité ne doit pas utiliser des techniques subliminales», […]