Article 1 du Décret n°92-1220 du 16 novembre 1992 portant publication de l'accord de coopération en matière de jeunesse et de sports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, fait à Paris le 6 janvier 1987

Article 1 du Décret n°92-1220 du 16 novembre 1992

Article 2

Entrée en vigueur le 20 novembre 1992

L'accord de coopération en matière de jeunesse et de sports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, fait à Paris le 6 janvier 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1992.

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