Entrée en vigueur le 15 décembre 2000
Modifié par : Décret n°2000-1221 du 12 décembre 2000 - art. 1 () JORF 15 décembre 2000
PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE
Professeurs des écoles (décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié).
Professeurs certifiés (décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié).
Professeurs agrégés (décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié).
Professeurs d'éducation physique et sportive (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié).
Conseillers principaux d'éducation (décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié).
Conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation (décret n° 91-290 du 20 mars 1991).
professeurs de lycée professionnel (décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992) ;
Personnels d'enseignement supérieur : professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié).
PERSONNELS DE SANTÉ
Médecins de l'éducation nationale (décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991).
PERSONNELS DE DOCUMENTATION
Secrétaire de documentation de l'éducation nationale (décret n° 96-533 du 14 juin 1996).
Personnels de laboratoire
Technicien de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié).
Aide technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).
Aide de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).
Agent technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).
PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS
Technicien de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).
Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).
Ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).
Ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).
PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES
Bibliothécaires (décret n° 92-29 du 9 janvier 1992).
Bibliothécaires adjoints spécialisés (décret n° 92-30 du 9 janvier 1992).
Bibliothécaires adjoints (décret n° 95-120 du 2 février 1995 modifié).
Inspecteurs de magasinage (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié).
Magasiniers en chef (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié).
Magasiniers spécialisés (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié).
Professeurs des écoles (décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié).
Professeurs certifiés (décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié).
Professeurs agrégés (décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié).
Professeurs d'éducation physique et sportive (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié).
Conseillers principaux d'éducation (décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié).
Conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation (décret n° 91-290 du 20 mars 1991).
professeurs de lycée professionnel (décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992) ;
Personnels d'enseignement supérieur : professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié).
PERSONNELS DE SANTÉ
Médecins de l'éducation nationale (décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991).
PERSONNELS DE DOCUMENTATION
Secrétaire de documentation de l'éducation nationale (décret n° 96-533 du 14 juin 1996).
Personnels de laboratoire
Technicien de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié).
Aide technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).
Aide de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).
Agent technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).
PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS
Technicien de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).
Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).
Ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).
Ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).
PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES
Bibliothécaires (décret n° 92-29 du 9 janvier 1992).
Bibliothécaires adjoints spécialisés (décret n° 92-30 du 9 janvier 1992).
Bibliothécaires adjoints (décret n° 95-120 du 2 février 1995 modifié).
Inspecteurs de magasinage (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié).
Magasiniers en chef (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié).
Magasiniers spécialisés (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié).