Article 5 du Décret n°94-465 du 3 juin 1994
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 20 octobre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1502 du 18 octobre 2007 - art. 2 () JORF 20 octobre 2007

Les conseillers techniques d'éducation spécialisée recrutés en application du 1° de l'article 3 du présent décret sont nommés stagiaires. Ils accomplissent un stage de formation d'un an, dont les conditions de déroulement sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et pendant lequel ils sont placés en position de détachement.
Entrée en vigueur le 20 octobre 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).