Entrée en vigueur le 20 octobre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1502 du 18 octobre 2007 - art. 2 () JORF 20 octobre 2007
Les conseillers techniques d'éducation spécialisée recrutés en application du 1° de l'article 3 du présent décret sont nommés stagiaires. Ils accomplissent un stage de formation d'un an, dont les conditions de déroulement sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et pendant lequel ils sont placés en position de détachement.