Article 7 du Décret n°94-465 du 3 juin 1994
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 20 octobre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1502 du 18 octobre 2007 - art. 4 () JORF 20 octobre 2007

I. - Les stagiaires dont le stage a donné satisfaction sont titularisés en qualité de conseiller technique d'éducation spécialisée.
II. - Les stagiaires dont le stage n'a pas donné satisfaction peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si ce stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés en qualité de conseiller technique d'éducation spécialisée.
Les conseillers techniques d'éducation spécialisée stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage n'a pas donné satisfaction sont réintégrés dans leur grade d'origine.
III. - La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.
Entrée en vigueur le 20 octobre 2007

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