Article 9 du Décret n°94-465 du 3 juin 1994
Article 8
Article 11

Entrée en vigueur le 8 juin 1994

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du grade de conseiller technique d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont fixées comme suit :


GRADES ET ECHELONS

DUREE

Moyenne

Minimale

Conseillers techniques d'éducation spécialisée

8e échelon

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

4 ans

3 ans

5e échelon

2 ans

1 an 6 mois

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Entrée en vigueur le 8 juin 1994

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