Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
a) Le montant des cotisations ou primes brutes de réassurance ;
b) Le montant des prestations payées, brutes de réassurance ;
c) Le montant des provisions techniques brutes de réassurance le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice considéré ;
d) La quote-part :
- des produits financiers nets ;
- des commissions ;
- des autres charges ;
- des participations aux résultats ;
- du résultat de la réassurance ;
e) Le nombre de salariés garantis.
Article 1 – Objet Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 2 décembre 2019 portant sur le régime complémentaire de la prévoyance de l'UES Wavestone sur : - Les cotisations applicables - L'organisme assureur Toutes les autres dispositions de l'accord initial qui ne font pas l'objet de modification par le présent avenant restent inchangées. […] Cependant, […] Fait à Paris la Défense, le 03 décembre 2020 Pour l'UES Wavestone Pour FIECI – CFE-CGC XXX XXX
Lire la suite…C'est dans ce contexte, en application de l'article L.911-1 du Code de la sécurité sociale, après information et consultation du comité social et économique de l'UES Wavestone, qu'il a été décidé ce qui suit : Article 1 – Champ d'application de l'accord Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des sociétés de l'UES Wavestone, lié par un contrat de travail. Article 2 – Objet Le présent accord institue un régime obligatoire de couverture prévoyance au sein de l'UES Wavestone. […] Cependant, […]
Lire la suite…[…] Vu les conclusions en date du 14 décembre 2006 par lesquelles la société STMICROELECTRONICS demande à la cour, au visa des articles 15 de la loi Evin, 3 du décret 90-769 du 30 août 1990 et 145 du nouveau code de procédure civile, d'ordonner une mesure d'expertise ;
C'est dans ce contexte, en application de l'article L.911-1 du Code de la sécurité sociale, après information et consultation du comité social et économique de l'UES Wavestone, qu'il a été décidé ce qui suit : Article 1 – Champ d'application de l'accord Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel des sociétés de l'UES Wavestone, lié par un contrat de travail. Article 2 – Objet Le présent accord institue un régime obligatoire de couverture de santé au sein de l'UES Wavestone. […] Article 3 – Régime de frais de santé Garanties A titre d'information, […]
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