Article 17-3 du Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Article 17-3 du Décret n°90-680 du 1 août 1990

Article 17-2Article 17-4

Entrée en vigueur le 28 août 2013

Modifié par : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 36

Les candidats reçus au second concours interne ou au second concours interne spécial sont nommés professeurs des écoles stagiaires.

Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.

Entrée en vigueur le 28 août 2013
Modifié par :	Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 36

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NOTA

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.

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