Article 17-5 du Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Article 17-5 du Décret n°90-680 du 1 août 1990

Article 17-4

Article 17-13

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Modifié par : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 32

Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions des articles 11 à 13-3.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par :	Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 32

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément au II de l’article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).