Article 17-15 du Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Article 17-15 du Décret n°90-680 du 1 août 1990

Article 18

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Modifié par : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 33

Les candidats reçus au troisième concours sont nommés professeurs des écoles stagiaires.

Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.

Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12. Ils sont soumis aux dispositions des articles 11 et 13 à 13-3.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par :	Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 33

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NOTA

Conformément au II de l’article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement.

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