Article 12 du Décret n°90-909 du 5 octobre 1990
Article 11
Article 13

Entrée en vigueur le 11 octobre 1990

Le conseil d'établissement est doté d'un bureau présidé par l'administrateur. Le conseil détermine ses règles de fonctionnement ainsi que la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du bureau.
Entrée en vigueur le 11 octobre 1990
Sortie de vigueur le 27 juillet 2014

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