La cotisation due au titre des personnes mentionnées à l'article 1106-1 (I, 1°, 2° et 5°) du code rural pour la couverture des prestations des assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles est égale, dans chaque tranche de superficie réelle pondérée déterminée par le tableau ci-dessous, au montant minimum augmenté d'un montant proportionnel à la part de superficie réelle pondérée excédant le seuil inférieur de la tranche, de telle sorte qu'au seuil supérieur de la tranche corresponde la cotisation maximum.
Si la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 120 hectares et inférieure ou égale à 800 hectares, la cotisation est égale au montant minimum correspondant augmenté d'un montant égal au produit de la différence entre la superficie réelle pondérée et 120 hectares pondérés par un coefficient fixé à 106,76. Au-delà de 800 hectares, cette cotisation est majorée d'un montant égal à 2 F par hectare de superficie pondérée supplémentaire.
Tranches de superficie réelle pondérée : Plus de 120 hectares
Chef d'exploitation
Montant minimum : 25 548
Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation
Montant minimum : 17 032
Aide familial de moins de 18 ans
Montant minimum : 8 516
Tranches de superficie réelle pondérée : De 50,1 à 120 hectares
Chef d'exploitation
Montant minimum : 13 068
Montant maximum : 25 548
Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation
Montant minimum : 8 712
Montant maximum : 17 032
Aide familial de moins de 18 ans
Montant minimum : 4 356
Montant maximum : 8 516
Tranches de superficie réelle pondérée : De 28,01 à 50 hectares
Chef d'exploitation
Montant minimum : 8 064
Montant maximum : 13 068
Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation
Montant minimum : 5 376
Montant maximum : 8 712
Aide familial de moins de 18 ans
Montant minimum : 2 688
Montant maximum : 4 356
Tranches de superficie réelle pondérée : De 6,01 à 28 hectares
Chef d'exploitation
Montant minimum : 1 710
Montant maximum : 8 064
Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation
Montant minimum : 1 140
Montant maximum : 5 376
Aide familial de moins de 18 ans
Montant minimum : 570
Montant maximum : 2 688
Tranches de superficie réelle pondérée : De 4,01 à 6 hectares
Chef d'exploitation
Montant minimum : 1 140
Montant maximum : 1 710
Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation
Montant minimum : 760
Montant maximum : 1 140
Aide familial de moins de 18 ans
Montant minimum : 380
Montant maximum : 570
Tranches de superficie réelle pondérée : Au plus égale à 4 hectare (montant unique)
Chef d'exploitation
Montant minimum : 1 140
Montant maximum : 1 140
Aide familial de 18 ans ou plus - Associé d'exploitation
Montant minimum : 760
Montant maximum : 760
Aide familial de moins de 18 ans
Montant minimum : 380
Montant maximum : 380